
	Politics and Society Reference: Kurbanov, R. A. Legal Enforcement of Continuous Supply of Energy Sources in the European Union // Politics and Society. 2012. № 11. P. 11-19. URL: https://en.nbpublish.com/library_read_article.php?id=53972 Kurbanov, R. A. Legal Enforcement of Continuous Supply of Energy Sources in the European Union Abstract: The article is devoted to the topical issue of EU energy law, in particular, legal enforcement of continuous supply of energy sources. The author views the matter from the two points of view: Þ rst the author views different aspects of the EU law related to continuous supply of energy sources and EU foreign political activities with reference to this matter. Thus, the article is devoted to both legal and political aspects of ensuring continuous supply of energy resources to EU. Keywords: EU law, EU energy law, energy market, EU directives, continuous supply, EU international cooperation in the sphere of energy, EU energy chart, European energy society, regional cooperation in the sphere of energy. This article can be downloaded freely in PDF format for reading. Download article This article written in Russian. You can find original text of the article here . References 1. R. Babadji. Le traité sur la Charte européenne de l’énergie, AFDI 1996, p. 872; J.-C. Guibal, Une charte européenne de l’énergie : une initiative politique et juridique à étapes pour faciliter les transactions énergétiques en Europe de l’Est. // Revue de l’énergie 1992, n° 436. 2. P. Bourguignon. Économie, géopolitique, environnement : le triple enjeu du gaz dans les relations UERussie. // Revue de l’énergie 2008, n° 583. 3. M. Chatelus. L’énergie dans la construction d’un espace euro-méditerranéen : quelques observations critiques sur son rôle dans un partenariat régional. // Revue de l’énergie 1997, n° 484. 4. D. Finon, L’interdépendance gazière de la Russie et de l’Union européenne. Quel équilibre entre le marché et la géopolitique ? // Revue de l’énergie 2006, n° 574. 5. J. Touscoz, La dimension «sécuritaire» de la politique énergétique de l’Union européenne en Méditerran ée. // Revue de l’énergie 1998, n° 498. 6. C. Waeterloos, Une Charte européenne de l’énergie : pour quoi faire ? // RMCUE 1991. 7. Cons. UE, décision n° 2006/500/CE, 29 mai 2006, relative à la conclusion par la Communauté europ éenne du traité instituant la Communauté de l’énergie. // Journal OfÞ ciel de l’union européenne, 20 Juillet 2006. 8. Déc. n° 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission, 23 sept. 1997, concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l’énergie et du protocole de la Charte de l’énergie sur l’efÞ cacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. // Journal OfÞ ciel des communautés européennes, 9 Mars 1998. 9. Cons. UE, déc. n° 2001/595/CE, 13 juill. 2001, concernant la conclusion par la Communauté europ éenne de l’amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l’énergie. // Journal OfÞ ciel des communautés européennes, 2 Aout 2001. 10. Cons. UE, déc. n° 1999/37/CE, 26 nov. 1998, relative à la position à prendre par la Communauté europ éenne sur les règles concernant le déroulement d’une procédure de conciliation pour les différends en matière de transit, à adopter par la conférence sur la Charte de l’énergie. // Journal Officiel des communaut és européennes, 16 Janvier 1999. 11. Cons. UE, déc. n° 94/69/CE, 15 déc. 1993, concernant la conclusion de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. // Journal Officiel des communautés européennes, 7 Février 1994

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Kurbanov, R. A. Legal Enforcement of Continuous Supply of Energy Sources in the European Union